32873 résultats pour “pouvoirs publics”

L’édition 2024 du rapport public annuel publié ce jour se compose de 725 pages réparties en deux volumes ; 62 recommandations ; la contribution de 6 chambres de la Cour, 17 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), 5 formations inter-juridictions (communes à la Cour et à une CRTC) et ...

La chambre régionale des comptes Hauts-de-France a contrôlé les comptes et la gestion (exercices 2019 et suivants) de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (Eplefpa) de l’Oise, dont le siège est situé à Airion. 

La Cour des comptes a rendu public, le 15 avril 2015, un rapport sur les comptes et la gestion de l’EPA Plaine de France pour les exercices 2006 à 2011. Investi sur un territoire de 330 km² au nord de Paris, l’établissement a été créé en 2002 pour mener des études sur son territoire et réaliser des ...

Avec l'entrée en vigueur des derniers textes définissant le cadre réglementaire de l'ouverture progressive à la concurrence du transport ferroviaire, l’importance de l'établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) dans le système ferroviaire français s’est renforcée. Certaines des lacunes les ...

La Cour a examiné les comptes et la gestion de l’Établissement public du château de Fontainebleau, pour les exercices 2009 à 2021 et suivants. Elle a ainsi constaté que sa création en 2009 a permis, sur la base d’un projet d’établissement qui a porté ses fruits, d’accomplir d’importants progrès en t...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de l’établissement public local Paris La Défense (EPPLD) et du département des Hauts-de-Seine dans ses relations avec l’établissement. Créé en 2018, l’EPPLD est issu de la fusion de l’établissement public d’am...

L’audit flash présenté ce jour porte sur les missions de service public confiées à La Poste. Alors que le montant de leur financement par l’État a très fortement augmenté, il vise à éclairer les négociateurs du contrat d’entreprise 2023-2027. Le groupe La Poste est une société anonyme dont l’actionn...

La France s’est dotée en 2003 d’un dispositif fiscal en faveur du mécénat des entreprises parmi les plus généreux sur le plan international. Le caractère très incitatif des mesures et la forte progression du nombre d’entreprises y recourant ont contribué à une multiplication par dix du montant de la...

Deuxième puissance au niveau mondial derrière l’industrie américaine, la filière aéronautique française représentait, en 2019, un secteur stratégique pour l’économie nationale. Très fortement exportatrice (64 milliards d’euros de ventes à l’étranger en 2019), elle se trouvait dans une phase dynamiqu...