33003 résultats pour “cabinet de conseil”

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) est l'autorité de supervision de la profession des commissaires aux comptes, qui compte près de 18 000 personnes physiques ou morales en France. Le H3C est financé par des cotisations qui constituent l'essentiel de ses produits (17M€ en 2021) et lui ...

La Chambre régionale des comptes a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion du département du Cher pour les exercices 2011 et suivants.

La Chambre a prononcé, le 20 décembre 2019, un jugement relatif aux comptes des exercices 2015 et 2016 du Conseil départemental de l'Ariège.

Rapport d'observations définitives

La chambre régionale des comptes de Bretagne a pris le 4 mai 2021  une décision dans le cadre de sa mission de contrôle budgétaire, sur saisine du préfet,  à l’encontre du département du Finistère, pour inscription à son budget de dettes à caractère social dues au centre hos...

Avis Budgétaire 2016

Avis de contrôle budgétaire Compte administratif 2015 CGCT, art. L. 1612-14

Le présent rapport de la chambre régionale des comptes a été mené dans le cadre d’une enquête, commune aux juridictions financières, relative à l’impact des dépenses sociales sur l’équilibre financier des départements.

La chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu public, le 25 septembre 2017, son rapport sur les comptes et la gestion du département du Morbihan à compter de 2012, dans le cadre notamment d’une enquête nationale sur les dépenses sociales des départements. Deux autres rapports ont d’ores et dé...

Une quantification précise des dépenses d’études et de prestations de conseil se heurte aux limites de restitution de l’information comptable (diversité de comptes possibles), budgétaire (non identifiées spécifiquement) et d’une information insuffisante en matière de commande publique (pas de nomenc...