19699 résultats pour “sécurité sociale”

Rapport d'observations définitives n° 2017-01165 - Exercices 2011 à 2015 - Les dépenses sociales La gestion du conseil général de Guyane a été examinée sur le thème de l’impact des dépenses sociales sur son équilibre financier, à partir de 2011 jusqu’à 2015, dernière année d’existence de cette coll...

Le préfet du Calvados a saisi la chambre régionale des comptes Normandie sur le fondement des articles L. 1612-2 et L. 1612-8 du CGCT, au motif que le budget primitif pour 2019 du centre communal d’action sociale de Colombières ne lui avait pas été transmis dans le délai légal.

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de l'Aide sociale à l'enfance du Département de Mayotte pour les exercices 2016 et suivants.

Le centre communal d’action sociale de Périgueux exerce des missions dans les domaines de la lutte contre les exclusions, l’aide sociale aux familles, les jeunes en insertion professionnelle, les services à la personne, l’animation et la prévention de l’autonomie des personnes âgées. La chambre régi...

La chambre régionale des comptes d'Île-de-France a réalisé une étude comparative relative à la politique du logement social menée par deux communes limitrophes (Champigny-sur-Marne et Le Perreux-sur-Marne) de l’établissement public territorial Paris Est Marne&Bois dans le Val-de-Marne, après 20 ...

La chambre régionale des comptes d'Île-de-France a réalisé une étude comparative relative à la politique du logement social menée par deux communes limitrophes (Champigny-sur-Marne et Le Perreux-sur-Marne) de l’établissement public territorial Paris Est Marne&Bois dans le Val-de-Marne, après 20 ...

Rapport d'observations définitives Le centre communal d’action sociale (CCAS) d’Albert est un établissement public local indépendant qui a vocation à opérer sur le territoire de la commune. Il ne dispose pas d’une autonomie suffisante vis-à-vis de cette dernière et bénéficie, en outre, de moyens mu...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Gisors à partir de l’année 2012.

Le logement social occupe une place déterminante en France : avec 4,8 millions de logements, le parc social représente un logement sur six et près de la moitié du parc locatif. Les aides publiques qui lui sont consacrées s’élevaient à 17,5 Md€ en 2014. Dans un contexte marqué par les fortes attentes...

Le préfet de Loir-et-Cher a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif pour 2024 du centre communal d’action sociale d’Oucques La Nouvelle est réputé non adopté car le quorum nécessaire de son conseil d’administ...