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L'établissement public du Mont Saint-Michel
L’établissement public industriel et commercial (EPIC) du Mont Saint-Michel, créé par le décret du 19 décembre 2019, sous la double tutelle des ministères de la culture et de la transition écologique, prend son origine dans les grands travaux de rétablissement du caractère maritime (RCM) du site ent...
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Les mobilités entre les secteurs public et privé
Le présent rapport est issu d’une proposition d’enquête déposée en 2023 par plusieurs citoyens sur la plateforme participative de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes. Il a été réalisé cinq ans après le vote de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonc...
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COUR DES COMPTES -
Le rapport public annuel 2025
L’édition 2025 du rapport public annuel publié ce jour se compose de 616 pages réparties en deux volumes ; 52 recommandations ; la contribution de 6 chambres de la Cour, 17 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), 5 formations inter-juridictions (communes à la...
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Établissement public administratif Guadeloupe Formation
Rapport d'observations définitives n° 2025-0305 - exercices 2019 et suivants Guadeloupe formation : un pilotage défaillant, un avenir incertainLa chambre régionale des comptes de Guadeloupe a contrôlé l’établissement public administratif régional « Guadeloupe formation », chargé de la...
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CRC GUADELOUPE -
Établissement public d’hébergement des personnes âgées dépendantes Docteur Marcel Fortier (Indre-et-Loire)
L’agence régionale de santé Centre-Val de Loire a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement des articles L. 1612-13 du CGCT et L. 315-14 du CASF, au motif que l’état réalisé des recettes et des dépenses pour l’exercice 2024 de l’établissement d’hébergement pour...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Ville de Paris : la tarification des services publics locaux sportifs et culturels
Dans le cadre de travaux communs avec la Cour des comptes, la chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la Ville de Paris en matière de tarification des services publics locaux sportifs et culturels à compter de l’exercice 2019. Les recettes tarifaire...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Établissement public de santé mentale Georges Daumézon - La qualité du service rendu (Loiret)
L’essentiel Le centre hospitalier départemental Georges Daumézon est un établissement public de santé mental (EPSM) de référence dans le Loiret. Véritablement engagé dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de la prise en charge des patients, il est confronté à la persistance de...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Rencontre avec les collectivités des Côtes-d’Armor, autour de la responsabilité financière des gestionnaires publics
Le lundi 6 octobre 2025, à l’invitation du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et du centre départemental de gestion (CDG) des Côtes-d’Armor, la chambre régionale des comptes (CRC) Bretagne (en la personne de son procureur financier), et la direction des finances publiques (...
CRC BRETAGNE -
Le rapport public annuel (RPA) 2025 de la Cour des comptes
Depuis qu’il a été rendu public en 1832, le rapport public annuel (RPA) constitue la publication phare de la Cour des comptes. De toutes ses productions, c’est en effet celle qui retient le plus l’attention des pouvoirs publics et des citoyens, auxquels elle s’adresse prioritairement.
CRC BRETAGNE -
Établissement public Paris La Défense - Cahier n°2 : ressources humaines
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de l’établissement public local Paris La Défense (EPPLD) et du département des Hauts-de-Seine dans ses relations avec l’établissement. Créé en 2018, l’EPPLD est issu de la fusion de l’établissement public d’am...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE