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Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Vendée - Enquête sur les politiques locales d'aides économique aux entreprises et de développement économique sur le territoire du Pays Yon et Vie (Vendée)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Syndicat mixte du Pays Yon et Vie - Enquête sur les politiques locales d'aides économiques aux entreprises et de développement économique sur le territoire du Pays Yon et Vie (Vendée)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Communauté de communes Vie et Boulogne - Enquête concernant les politiques locales d'aides économiques aux entreprises et de développement économique sur le territoire du Pays Yon et Vie (Vendée)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Association - Association pour la création, le développement et la promotion d'un canal local dans le territoire de l'agglomération chef lieu chargée du canal local dite «Images Plus» (Epinal (Vosges))
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CRC GRAND EST -
Société par actions simplifiées (SAS) Vendée Loc Immo - Enquête concernant les politiques locales d'aides économiques aux entreprises et de développement économique sur le territoire du Pays Yon et Vie (Vendée)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Sytral Mobilités : le financement des transports collectifs urbains et le service rendu à l’usager
Dans le cadre d’une enquête thématique nationale pilotée par la Cour des comptes portant sur la contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains, la chambre a examiné sur les exercices 2015 et suivants, la gestion de Sytral Mobilités. Cette enquête fait l’objet du présent ra...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Région Hauts-de-France - Enquête sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
La région Hauts-de-France a mis en place des dispositifs spécifiques de redynamisation des centres-villes – centres-bourgs avec le lancement de sa politique régionale d’aménagement et d’équilibre des territoires (PRADET), en 2016, et de sa politique « Aide aux communes et aux territoi...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
La Fédération Française des Banques Alimentaires
La Fédération Française des Banques Alimentaires (FFBA) fédère aujourd’hui 79 banques alimentaires (BA) et 29 antennes, couvrant le territoire métropolitain, la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion. La FFBA est l’une des quatre têtes de réseau chargées de l’aide alimentaire en France, aux côtés d...
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COUR DES COMPTES -
Audit flash - Société d'économie mixte Cycléa (La Réunion)
Créée en 2005 sous sa forme actuelle, la société d’économie mixte Cycléa est le principal acteur du traitement des déchets ménagers et assimilés pour la communauté d’agglomération du Territoire de l’Ouest (TCO), qui en est l’actionnaire majoritaire (77 %). Le syndicat mixte de traitement des déchets...
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CRC LA RÉUNION