208 résultats pour “saumur”

À la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux. Son rapport est accompagné de cahiers territoriaux analysant la situation dans des intercommun...

La chambre a examiné les comptes et la gestion du département de la Moselle pour les exercices 2014 et suivants. Le département a réussi à maîtriser ses dépenses de fonctionnement et à se désendetter, sa situation financière était saine fin 2019. La chambre souligne les améliorations à apporter po...

L’établissement de santé de Baugeois Vallée (ESBV) est, avec 548 lits et places dont 390 d’EHPAD, un acteur indispensable au sein d’un territoire fragilisé. Il doit lutter régulièrement pour garantir la continuité de ses activités médicales. 2018 a ainsi été marquée par la fermeture pour plusieurs m...

La CCPL n’a pas élaboré de projet commun visant à formaliser l’ambition des élus pour leur territoire. Ainsi, elle exerce ses compétences au fil de l’eau sans disposer de cadre stratégique global. Il est nécessaire que la communauté de communes définisse sa stratégie afin d’assurer une cohérence à s...

Rapport d'observations définitives

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la régie Haganis, située à Metz, pour les exercices 2013 et suivants. Depuis sa création en 2001, cet établissement, régie autonome de Metz Métropole, est chargée de la gestion et de l'exploitation de deux services p...

Rapport d'observations définitives

Ce contrôle spécifique a été réalisé dans le cadre de l’échantillon d’établissements publics de santé retenus pour l’enquête nationale des juridictions financières sur les achats hospitaliers depuis 2010. Pour le centre hospitalier de Haut Anjou, le volume des achats de toute nature a peu évolué de...

La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur la Garde républicaine.

Principal établissement dans le département de la Mayenne, le centre hospitalier de Laval comprend près de 680 lits et places de court et moyen séjour et 513 lits d’hébergement médicalisé de personnes âgées. Sa situation financière, difficile depuis de nombreuses années, reste préoccupante et a imp...