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Régie Haganis (Moselle)

CRC GRAND EST

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la régie Haganis, située à Metz, pour les exercices 2013 et suivants.

Depuis sa création en 2001, cet établissement, régie autonome de Metz Métropole, est chargée de la gestion et de l'exploitation de deux services publics à caractère industriel et commercial de nature distincte, l'assainissement et le traitement des déchets. Cette organisation est contraire à la réglementation qui impose l'exploitation d'un seul service public à caractère industriel et commercial par régie.

Les anomalies relevées dans le domaine de la fiabilité des comptes ont eu pour conséquence de fausser l'information délivrée aux usagers et à la collectivité de rattachement.

La situation financière de la régie laisse apparaître que les recettes des deux services publics sont déconnectées des besoins de financement. En particulier, il n'existe aucun projet à court terme qui pourrait justifier la constitution des réserves constatées sur les deux sections d'investissement.

Le rapport d'observations définitives de la chambre fait mention de six rappels du droit, dans les domaines de la gouvernance interne, de la fiabilité des comptes et de la situation financière et d'une recommandation dans le domaine des relations avec les tiers.

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