19699 résultats pour “sécurité sociale”

La Cour a souhaité s'assurer de la mise en oeuvre de l'une de ses recommandations issue de son rapport de septembre 2020 sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Cette recommandation visait à prévenir le détournement des versements des organismes de protection sociale aux assurés, a...

Rapport d'observations définitives Le comité des œuvres sociales (COS) de Tourcoing (Nord) est une association sans but lucratif qui permet aux agents, actifs et retraités, de la commune et du centre communal d’action sociale (CCAS) de bénéficier de prestations d’action sociale, ainsi que d’activit...

Le dispositif de la décote permet d’appliquer une décote sur la valeur vénale des terrains que l’État et certains établissements publics cèdent, lorsqu’un projet de construction inclut des logements sociaux. Ce dispositif a été relativement peu utilisé de 2013 à 2016 : trop complexe et concurrencé ...

Pour son premier contrôle de la Caisse de Prévoyance sociale, la Chambre a choisi d’avoir une vision d’ensemble de cet organisme depuis 2016. L’étendue du sujet a conduit à la production d’un rapport étoffé accompagné d’un résumé qui reprend tous les aspects traités (cf. ci-après), et d’une synthèse...

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le jugement n° 2021-004 sur les comptes du Centre communal d'action sociale de La Possession pour les exercices 2016 et 2017.

Rapport d'observations définitives  Le centre communal d'action sociale (CCAS) d'Amiens (Somme) est un établissement public local administratif dont les règles de fonctionnement sont fixées par le code de l'action sociale et des familles. Son action s'exerce au profit d'une population de 132 874 hab...

Dans un territoire confronté à de forts enjeux socio-économiques, le CCAS de Montargis propose des aides sociales diversifiées et un accompagnement satisfaisant à ses différents publics, même si certaines obligations doivent encore être mises en œuvre, comme la réalisation de son analyse des besoins...

Rapport d'observation définitives - la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la Nouvelle-Calédonie en ce qui concerne ses relations avec l'Agence sanitaire et sociale pour les exercices 2014 et suivants.

Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Quimper dispose d’un budget consolidé de 10,5 M€ et d’un effectif de 190 agents affectés à ses différentes missions. Lire l'Essentiel du rapport

Le centre intercommunal d’action sociale de Montignac a été créé en 1955 sous la forme d’un bureau intercommunal d’action sociale. Les compétences de celui-ci ont été adossées à un syndicat intercommunal d’action sociale (SIAS), créé à la même date, comprenant 14 communes adhérentes.