
Discours du président de la chambre régionale des comptes Normandie, monsieur Christian Michaut
Après la signature, le 30 septembre dernier, d’une convention de partenariat entre la Cour des comptes et la Conférence des présidents d’université (CPU), c’est la chambre régionale des comptes d’Île-de-France (CRC IDF) qui conclut le 15 novembre 2021 une convention de coopération avec l’École d’urb...
Arrêt n° S-2024-1128 Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour les deux présidents successifs ainsi que le directeur général de la SAEM SAGA, délégataire du service public de gestion d’un parc de loisirs. L’autorité délégante était un syndicat mixte qui, avec d’autres collectivités, était a...
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La Cour publie des notes faisant partie d’un ensemble de travaux menés sur plusieurs grandes politiques publiques, qui identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années, et les leviers susceptibles de les relever. Dans le prolo...
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Audit de performance sur la mise en œuvre des mesures d’accompagnement au Léman Express. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune avec la Cour des comptes de la République du canton de Genève et la Cour des comptes du canton de Vaud sur le thème la mobilité transfrontalière.
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La Cour publie des notes faisant partie d’un ensemble de travaux menés sur plusieurs grandes politiques publiques, qui identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années, et les leviers susceptibles de les relever. Dans le prolo...
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