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Trois nominations à la Cour des comptes
Véronique Hamayon, présidente de la 6e chambre de la Cour depuis le 5 septembre 2022, a été nommée Procureure générale près la Cour des comptes lors du conseil des ministres qui s’est tenu le 10 octobre 2024. Elle succède à Louis Gautier, qui occupait cette fonction depuis le 17 septembre 2022. Bern...
COUR DES COMPTES -
Communauté de communes du Genevois (Haute-Savoie) - La mobilité transfrontalière genevoise
Audit de performance sur la mise en œuvre des mesures d’accompagnement au Léman Express. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune avec la Cour des comptes de la République du canton de Genève et la Cour des comptes du canton de Vaud sur le thème la mobilité transfrontalière.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
L’aide apportée par l'État au Liban depuis 2020
Depuis 2019, les difficultés que traversait déjà le Liban, se sont aggravées sous l’effet d’une crise multiforme, à la fois politique, économique, financière et sociale. Dès le lendemain de l’explosion du port de Beyrouth, le 5 août 2020, le Président de la République a exprimé la solidarité de la n...
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COUR DES COMPTES -
Synthèse annuelle de suivi des observations de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté 2018
La chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté publie son deuxième rapport de synthèse de suivi de ses observations, en application de l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRé). Ce rapport a été...
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes Arve et Salève (Haute-Savoie) - La mobilité transfrontalière genevoise
Audit de performance sur la mise en œuvre des mesures d’accompagnement au Léman Express. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune avec la Cour des comptes de la République du canton de Genève et la Cour des comptes du canton de Vaud sur le thème la mobilité transfrontalière.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Très belle année 2025
Pierre Moscovici, Premier président vous souhaite une bonne année 2025.
COUR DES COMPTES -
Communauté de communes du Pays rochois (Haute-Savoie) - La mobilité transfrontalière genevoise
Audit de performance sur la mise en œuvre des mesures d’accompagnement au Léman Express. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune avec la Cour des comptes de la République du canton de Genève et la Cour des comptes du canton de Vaud sur le thème la mobilité transfrontalière.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Le rapport public annuel 2010
Alain Pichon, Doyen des présidents de chambre faisant fonction de Premier président et Claire Bazy-Malaurie, président de chambre, rapporteur général ont présenté le rapport public annuel (RPA) 2010, mardi 9 février en la Grand'chambre.
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COUR DES COMPTES -
Communauté de communes Faucigny-Glières (Haute-Savoie) - La mobilité transfrontalière genevoise
Audit de performance sur la mise en œuvre des mesures d’accompagnement au Léman Express. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune avec la Cour des comptes de la République du canton de Genève et la Cour des comptes du canton de Vaud sur le thème la mobilité transfrontalière.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
L’Université de Montpellier et la CRC Occitanie signent et présentent leur partenariat
Le président de l'Université de Montpellier Philippe Augé et la présidente de la Chambre régionale des comptes Occitanie Valérie Renet ont apposé leurs signatures sur la convention de partenariat, mercredi 3 juillet 2024, dans le cadre de l’Institut de botanique, à Montpellier.
CRC OCCITANIE