208 résultats pour “saumur”

Rapport d'observations définitives

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion du syndicat mixte départemental Atlantic’Eau (Loire‑Atlantique), dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières ‑ Cour et chambres régionales des comptes ‑ consacrée à la gestion q...

La chambre régionale des comptes Centre Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion de la communauté de communes Chinon Vienne Loire (Indre-et-Loire) pour les exercices 2014 et suivants.

Rapport d'observations définitives

Accueillant 18 millions de visiteurs par an, dont 16 % d’étrangers, la Société publique régionale (SPR) des Pays de la Loire a pour mission d’intervenir dans les domaines de la promotion, de la communication et du développement touristiques. La région des Pays de la Loire est le premier actionnaire ...

Rapport d'observations définitives

Les restructurations engagées en 2008 ont conduit le ministère des armées à mettre en vente de nombreuses emprises. La Cour dresse le bilan des cessions réalisées hors Paris et constate que, pour certaines, le ministère a manqué de faire appliquer les obligations des acquéreurs qui ont bénéficié des...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la région Normandie (filière équine) pour les exercices 2018 à 2021.

L’association Fontevraud Centre culturel de l’Ouest, créée en 1975 et financée à plus de 80 % par la région Pays de la Loire est chargée de l’animation culturelle de l’abbaye de Fontevraud. De 2012 à 2016, la région et, de manière marginale, l’État, ont versé environ 10 M€ de subvention à cet organi...

L’eau devient plus rare en France selon les zones, les périodes de l’année, les besoins. La Cour des comptes et les chambres régionales ont enquêté sur les acteurs publics de gestion de l’eau, et leurs résultats. Sont publiés aujourd’hui un rapport national et le cahier territorial concernant la Nou...