32873 résultats pour “pouvoirs publics”

Inédit : La chambre régionale des comptes (CRC) Corse publie son premier rapport d'observations définitives issu d’une demande formulée sur la plateforme citoyenne. Ce rapport publié ce jour constitue le premier des deux rapports relatifs à l’OPH de la CAPA. Son conseil d’administration en...

L’économie sociale et solidaire (ESS) bénéficie d’un cadre d’action unifié depuis la loi cadre du 31 juillet 2014. Les acteurs de l’ESS se distinguent de l’économie conventionnelle par un mode d’entreprendre qui cherche à concilier activité économique et utilité sociale grâce à une gouvernance démoc...

L’essentiel La communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire (Cher) a mis en place un dispositif itinérant France services effectuant des permanences dans 34 communes d’un territoire essentiellement rural et présentant un fort risque de fragilité numérique. La chambre en a examiné la...

À la rentrée universitaire 2023, 2,97 millions d’étudiants et apprentis étaient inscrits dans l’enseignement supérieur français, en augmentation de 25 % par rapport à 2012. Cette évolution pose la question de la capacité du parc de logements à répondre à leurs besoins, notamment lors des rentrées un...

Avis budgétaire n° 2025-0024L'agent comptable public de l'université de Limoges a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de l'établissement public administratif Guadel...

L’établissement public de coopération culturelle « Spectacle vivant audomarois – la Barcarolle » est né en 2016 de la fusion de deux associations préexistantes. Il exploite deux salles de spectacle (le Moulin à Café, théâtre à l’italienne à Saint-Omer et le complexe culturel d’agglomératio...

L’essentiel  Le centre hospitalier départemental Georges Daumézon est un établissement public de santé mentale de référence dans le Loiret. Il dessert environ 85 % de la population du département. L'activité ambulatoire de l'établissement tend à se développer, tandis que l'activité d'hospitalis...

L'établissement public foncier local des territoires de l'Oise et de l'Aisne (EPFLO) est un acteur majeur pour l'aménagement du territoire dans ces départements. Son activité principale consiste à intervenir en matière de portage foncier : il acquiert, et cède, après avoir réalisé d'éventuels travau...

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les transports publics messins qui relèvent de la responsabilité de Metz Métropole et sont exploités par une société, les « TAMM », dont la métropole est l’actionnaire majoritaire.La fréquentation du réseau est élevée grâce notamment aux bus à gr...

La chambre a examiné la gestion de l’établissement public de coopération culturelle d’Arc-et-Senans pour les exercices 2018 et suivants.