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Chambre départementale d’agriculture de la Gironde
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 22 mars 2019, un arrêt n°231-770 « Chambre départementale d’agriculture de la Gironde ».
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CDBF -
Chambre d'agriculture de la Nouvelle-Calédonie
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes a examiné les suites données par la chambre d'agriculture de la Nouvelle-Calédonie (CANC) au rappel d'obligation juridique et aux 6 recommandations formulées dans son rapport d'observations définitives du 17 mai 2016.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Les chambres régionales et territoriales des comptes recrutent des conseillères et conseillers
En application des dispositions de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières (CJF), un recrutement de conseillères et de conseillers de chambre régionale des comptes au tour extérieur est organisé au titre de l’année 2025.
CRC BRETAGNE -
La chambre régionale d'agriculture des Hauts-de-France
Constituée en 2016 par fusion des chambres du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie, la chambre régionale d’agriculture (CRA) des Hauts-de-France doit reprendre une dynamique de mutualisation régionale, aujourd’hui bloquée, afin de répondre aux besoins des agriculteurs confrontés à des défis économiques...
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COUR DES COMPTES -
Chambre régionale d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine
Région la plus vaste de France, la Nouvelle-Aquitaine est également la première région agricole par sa superficie agricole utilisée (3,8 millions d'hectares). Créée en 2016, la chambre régionale d'agriculture (CRA) de Nouvelle-Aquitaine résulte du regroupement des chambres régionales d'agriculture d...
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COUR DES COMPTES -
La chambre régionale des comptes Normandie publie son rapport d'activité 2024
La chambre régionale des comptes Normandie publie son rapport d’activité 2024. Avec 48 contrôles des comptes et de la gestion réalisés au cours de l’année, la chambre régionale des comptes exerce plus que jamais son rôle de tiers de confiance, dont la mission est de « s'assurer du bon emploi de l'ar...
CRC NORMANDIE -
Chambre d’agriculture région Île-de-France
La chambre d’agriculture de région Île-de-France (Carif) a mis en œuvre en 2018 une réforme territoriale et institutionnelle, conformément aux textes, qui reste d’autant moins lisible par les agriculteurs que la question de sa dispersion immobilière a été éludée. Elle devra être réglée dans le cadre...
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COUR DES COMPTES -
Chambre d'agriculture - Chambre départementale d'agriculture de la Vienne
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Chambre d'agriculture de la Martinique
Arrêt rectifié n° S-2019-1285 - Exercices 2011 à 2016
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COUR DES COMPTES -
Chambre d'agriculture de la Nouvelle-Calédonie (Nouvelle-Calédonie)
La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la chambre d'agriculture de la Nouvelle-Calédonie
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE