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Lycée Nord de Mayotte
La chambre régionale des comptes Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion du Lycée Nord de Mayotte pour les exercices 2016 et suivants. Le lycée polyvalent Nord de Mayotte est un établissement public national d’enseignement général et technologique situé dans la commune d’...
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Commune de Mamoudzou (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune de Mamoudzou portant sur la situation financière et les ressources humaines pour les exercices 2014 et suivants.
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Commune de Bandrélé (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport comportant les observations définitives de la chambre sur la gestion de la commune de Bandrélé concernant les exercices 2016 et suivants ainsi que sa réponse.
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Service départemental d'incendie et de secours de Mayotte (SDIS 976)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives relatives au contrôle des comptes et de la gestion du service départemental d'incendie et de secours de Mayotte (SDIS 976)
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Commune de M'Tsamboro (Mayotte)
La chambre régionale des comptes Mayotte publie le rapport d’observations définitives sur les comptes et la gestion de la commune de M’Tsamboro relatif aux exercices 2015 et suivants ainsi que la réponse qui y a été apportée.
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Commune de M'tsangamouji (Mayotte)
Exercices 2007 à 2011
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Commune de Ouangani (Mayotte)
Rapport d'observations définitives - Exercices 2013 et suivants
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Syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (Smeam)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2022-0003 du 9 juin 2022 sur le budget primitif 2022 du syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (Smeam). SUR LA TRANSMISSION DU BUDGET PRIMITIF CONSIDÉRANT que, selon les dispositions des 2ème et 3ème alinéas de l'article L.&nb...
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Département de Mayotte (Mayotte)
Avis budgétaire, Art. L. 1612-5 du CGCT, 2e avis, budget primitif 2016
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Syndicat mixte d’investissement pour l’aménagement de Mayotte (SMIAM)
La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle du syndicat mixte d’investissement pour l’aménagement de Mayotte (SMIAM) en 2023.
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