44 résultats pour “fours industriels européens four induction”

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la Cadema pour les exercices 2016 et suivants ainsi que la réponse qui y a été apportée. Depuis sa création fin 2015, la communauté d’agglomération de Dembéni-Mamoudzou (Cadem) s’est essentiell...

La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Pamandzi entre août et décembre 2022. Après exercice de la contradiction, la juridiction a arrêté ses observations définitives en en mars 2023. Au terme des délais prévus par la loi, la ch...

Avis de contrôle budgétaire N° 2016-027, (CGCT L1612-15)

Avis de contrôle budgétaire

La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes de Petite‑Terre (CCPT) entre mars et décembre 2021.  Après avoir examiné les réponses au titre de la contradiction, la chambre dans sa séance collégiale du 1er juin 2...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur les comptes et la gestion de la commune de Dzaoudzi-Labattoir pour les exercices 2017 et suivants ainsi que la réponse qui y a été apportée. La chambre régionale des comptes de Mayotte a contrôlé les compte...

Le service des transports maritimes assure un service régulier de transport entre Petite-Terre et Grande-Terre. Bien que le respect des normes de sécurité maritimes se soit récemment amélioré, la gestion du service n’est pas satisfaisante. L’exploitation souffre de fraude et de sureffectifs ; l...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives de la commune de Chirongui.  La commune a été paralysée par une crise politique majeure : en octobre 2022, le maire a perdu sa majorité et le conseil municipal a bloqué toutes les propositions et...

La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle de la protection maternelle et infantile (PMI) du Département de Mayotte. Le contrôle a été ouvert en avril 2022 et les observations définitives ont été arrêtées par la juridiction en mars 2023. Au terme des délais prévus par le code ...

La chambre régionale des comptes s’est penchée sur la gestion du port de Longoni à Mayotte. Le non-respect d’obligations contractuelles par les parties, des désaccords sur le calcul de la redevance du délégataire et l’absence de réunion des instances de gouvernance fragilisent l’exploitation et le d...