Rapport d'observations définitives
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Rapport d'observations définitives 2017
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Rapport d'observations définitives - 2017
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Avis budgétaire
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La société d’économie mixte (SEM) de Vence est spécialisée dans l’exploitation de parkings ainsi que dans l’acquisition et la gestion de logements sociaux. La société est fortement endettée et sa situation financière est fragile. Une partie des dépenses liées à son activité de logement social est fi...
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La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé de 2010 à 2018 la gestion de la société d’économie mixte d’expansion de La Valette (Semexval) dont le siège se situe à La-Valette-du-Var (83). La chambre relève que les activités de promotion immobilière ne répondent plus à l’ob...
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La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2016-2021, la régie des transports métropolitains (RTM), opérateur de la métropole Aix-Marseille-Provence. La chambre constate que le contrat liant la métropole à la RTM est peu incitatif en matière de performance...
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