La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes Sud-Vendée-Littoral à compter de sa création en 2017. Ce contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une enquête nationale de la Cour et des chambres régionales des comptes sur l’intercommu...
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Le centre hospitalier universitaire (CHU) d’Angers est le premier acteur dans la prise en charge des patients sur son territoire, même s’il reste confronté à la concurrence de nombreux établissements publics comme privés. Il est le 2ème établissement de la région des Pays de la Loire et occupe le 27...
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Le contrôle de Rezé s'inscrit dans le cadre d'une enquête des juridictions financières sur la gestion du stationnement urbain. La politique du stationnement de Rezé, commune limitrophe de Nantes, est de la compétence conjointe de Nantes Métropole et de la commune, le maire ayant refusé (comme la loi...
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes Loué Brûlon Noyen pour les exercices 2015 et suivants dans le cadre d’une enquête des chambres régionales et de la Cour des comptes consacrée à la prévention et la gestion de...
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Intervenant sur un territoire de 32 000 habitants centré sur la commune de Mayenne, le SSIAD propose 54 places pour le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes. Depuis 2012, il dispose d’une équipe spécialisée Alzheimer (ESA) pour 10 places dont le ressort géographique couvre l’ensemble d...
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La chambre régionale des comptes a procédé à l’examen de la gestion de la commune de Changé-lès-Laval. Sur la période 2013 à 2018, sa situation financière s’est maintenue à un niveau très favorable ce qui lui a permis d’assurer le remboursement en capital de la dette et de dégager un financement dis...
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L’offre de soin au nord du département de la Mayenne est caractérisée par un effectif médical réduit et vieillissant. Bien qu’à 30 minutes de la ville de Laval, le CHNM est l’établissement polyvalent de référence sur son territoire avec 500 lits et 120 places. S’il réalise une part de marché en méde...
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Créées en 1982 par les lois de décentralisation, les chambres régionales des comptes exercent sur les collectivités territoriales et les établissements publics locaux un contrôle externe à la fois proche, impartial et indépendant, en assumant une fonction préventive essentielle. Composées de magistr...
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé (Sarthe) pour les exercices 2017 et suivants. Une nouvelle communauté de communes issue de la fusion de trois communautés de communes La Communauté de...
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La chambre a examiné les comptes et la gestion d’Angers Loire Métropole (ALM) pour les exercices 2014 et suivants. Le contrôle a porté sur son passage en communauté urbaine et la prise de nouvelles compétences, son organisation et sa gouvernance territoriale, ses systèmes d’information, la fiabilité...
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