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Un rapport d'observations concernant la gestion du stationnement urbain à Rezé

CRC PAYS DE LA LOIRE

Le contrôle de Rezé s'inscrit dans le cadre d'une enquête des juridictions financières sur la gestion du stationnement urbain. La politique du stationnement de Rezé, commune limitrophe de Nantes, est de la compétence conjointe de Nantes Métropole et de la commune, le maire ayant refusé (comme la loi MAPTAM l’y autorise) de transférer ses pouvoirs de police en matière de stationnement et de circulation. La Ville souscrit aux objectifs communautaires fixés notamment par le Plan de déplacements urbains (PDU) : réguler les déplacements urbains et l’usage de l’automobile, d’une part, et favoriser le développement des modes doux (vélo et marche à pied), d’autre part. Ce dernier objectif s’inscrit dans une démarche ancienne de la commune. La mise en œuvre de l’objectif relatif au stationnement automobile est toutefois nuancée par les caractéristiques territoriales propres à la commune. En effet, son territoire est hétérogène, la ville s’étant construite autour de quartiers inégalement concernés par la problématique du stationnement. Cette problématique a récemment pris de l’ampleur, particulièrement au nord de la commune, à savoir dans les quartiers les plus directement reliés à Nantes et donc les plus sollicités en matière de stationnement. La gestion du stationnement est donc différenciée sur le territoire et ce, depuis peu. Rezé se situe dans une période charnière, caractérisée notamment par le maintien d’une grille tarifaire peu élevée et le déploiement d’agents de contrôle du stationnement polyvalents intervenant par ailleurs sur d’autres missions. Parallèlement, elle répond à la congestion croissante du nord de son territoire par l’instauration de zones réglementées (payantes et zones bleues). Elle a recruté un agent de contrôle supplémentaire en 2011 et a adopté le procès-verbal électronique (PVe) en 2014. Elle mène également une réflexion pour étendre sa zone payante et instaurer une zone d’arrêt minute sur le secteur le plus tendu, celui de Pont-Rousseau. Rezé a eu recours à des marchés publics pour la fourniture, la pose et l’exploitation des horodateurs. Des irrégularités, dénotant un manque de rigueur, ont été relevées dans l’exécution de ces marchés.