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Commune de Trélazé (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de la commune de Trélazé à compter de 2015. Ce contrôle a eu lieu après la déclaration de crise sanitaire liée à la Covid-19. La chambre relève à cet égard que la commune a su trouver une organisation...
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Commune de Coulaines (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la commune de Coulaines (Sarthe) pour la période 2013-2018. De 2013 à 2016, la commune a pu maintenir une situation financière correcte, sans augmenter la pression fiscale, en raison notamment des mécanismes de...
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Société publique locale Alter Services (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la société publique locale (SPL) Alter Services située à Angers (Maine-et-Loire) pour les exercices 2016 à 2020. Alter Services constitue l’un des cinq opérateurs de droit privé du département e...
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Adapei 49 (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de l’Adapei 49, association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales de Maine‑et‑Loire. Le contrôle intervient dans le cadre d’une enquête nationale menée par les juridictions financière...
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Département de Loire-Atlantique - Enquête protection de l'enfant
La protection de l’enfance : une politique départementale dont les ambitions sont difficiles à concrétiser La chambre régionale des comptes Pays-de-la-Loire a contrôlé la gestion du département de la Loire-Atlantique depuis 2015, dans le cadre d’une enquête des juridictions financières co...
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Société anonyme d'économie mixte locale Alter Énergies (Maine-et-Loire)
La chambre régionale de comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la société d’économie mixte (SEM) Alter Énergies, active en Maine-et-Loire, en charge de développer les énergies renouvelables. La SEM dispose, depuis 2019, d’un portage politique large, avec un poids important ...
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Commune de Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion pour les exercices 2018 et suivants, de Baugé-en-Anjou, commune nouvelle de Maine-et-Loire de 11 757 habitants.
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Crédit municipal de Nantes (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives
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Commune d'Angers (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes publie ce jour le rapport d’observations définitives relatif à la commune d’Angers sur les exercices 2013 et suivant. Après une période de tension, la ville d’Angers a connu récemment une amélioration de sa situation financière, à confirmer au regard des investisse...
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Rapport de la Cour des comptes « L’accueil des enfants de moins de trois ans : une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler». Quelques exemples tirés des contrôles effectués en Pays de la Loire
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