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Commune de Cholet (Maine-et-Loire)
Avis de contrôle budgétaire : demande d'inscription d'une dépense obligatoire au budget 2012
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Commune de La Turballe (Loire-Atlantique)
Avis de contrôle budgétaire : demande d’inscription d’une dépense obligatoire au budget 2011
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Communauté de communes du Val de Braye (Sarthe)
Avis de contrôle budgétaire : demande d'inscription d'une dépense obligatoire au budget 2009
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Communauté urbaine Nantes Métropole (Loire-Atlantique)
Avis de contrôle budgétaire : demande d'inscription d'une dépense obligatoire au budget 2009
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Communauté de communes du Val de Braye (Sarthe)
Avis de contrôle budgétaire : demande d'inscription d'une dépense obligatoire au budget 2009
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Commune de Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion pour les exercices 2018 et suivants, de Baugé-en-Anjou, commune nouvelle de Maine-et-Loire de 11 757 habitants.
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Centre hospitalier spécialisé Mazurelle de La Roche-sur-Yon (Vendée)
Enquêtes Pilotage situation financière des hôpitaux (SFH) et Dépenses de personnel
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Commune de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Talmont-Saint-Hilaire sur la période 2016 à 2021. La commune de Talmont-Saint-Hilaire comptait en 2020 près de 8 000 habitants (INSEE, hors population estivale). Sa population devrait atteindre ...
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Commune de Rives de l'Yon (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a rendu son second avis concernant la demande d’inscription d’une dépense de 17 400 € au budget 2023 de la commune de Rives de l’Yon que lui a adressée le 11 mai 2023 l’association « Comité d'échanges avec les Pays Etrangers ».
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Commune de Laval (Mayenne)
La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Laval. Depuis le dernier contrôle de la chambre, en 2013, la situation financière de la ville de Laval est restée préoccupante. Les indicateurs financiers de référence traduisent un état très dégradé, conséquence des emp...
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