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Communauté de communes du Val de Braye (Sarthe)

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CRC PAYS DE LA LOIRE 26.02.2010

Avis de contrôle budgétaire : demande d'inscription d'une dépense obligatoire au budget 2009

Avis de contrôle budgétaire

Date de séance : 26.02.2010

Fondement : CGCT, article L1612-15

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