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Syndicat intercommunal - Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de la région des Coëvrons (Mayenne)
Avis de contrôle budgétaire
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Communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes de l’Île de Noirmoutier (9 226 habitants) à compter de 2018.
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Grand Lieu communauté (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de Grand Lieu Communauté (41 000 habitants environ) à compter de 2019. La mise en œuvre par la communauté de communes du principe de sobriété foncière a également fait l’objet d’une analyse, à compter de l’exerci...
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Commune de Treillières (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Treillières (Loire-Atlantique) à compter de l’exercice 2015. Une gouvernance fragile Les débats au sein du conseil municipal de Treillières sont affectés par des tensions permanentes, liées pour...
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Commune de Rives-de-l'Yon (Vendée)
Avis de contrôle budgétaire
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Département de Loire-Atlantique - Enquête Accueil du jeune enfant
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné la politique d’accueil des enfants de moins de trois ans par le département de Loire-Atlantique depuis 2018. Jusqu’à l’application effective de la loi du 18 décembre 2023 sur le plein emploi, au 1er janvier 2025, le département est la seule...
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Commune de Cordemais (Loire-Atlantique)
La Chambre régionale des comptes Pays de la Loire a récemment contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Cordemais, qui compte 3 880 habitants. Ce contrôle, portant sur la période à partir du 1er janvier 2017, met en lumière une situation financière atypique en même temps que des voies d’am...
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Commune de Trans-sur-Erdre (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Trans-sur-Erdre pour les exercices 2018 et suivants. Le contrôle a notamment porté sur la gouvernance, la gestion des ressources humaines, la politique d’achat, l’information financi...
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Commune de Vautorte (Mayenne)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Vautorte (613 habitants) pour les exercices 2019 et suivants. Le contrôle a porté principalement sur la situation financière de la commune, qui est tendue, sur la fiabilité des compt...
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Un rapport d'observations concernant le centre hospitalier de Saumur (enquête nationale sur les systèmes d'information hospitaliers)
Le présent rapport sur le CH de Saumur correspond au cahier spécifique relatif à la contribution des systèmes d’information (SI) à l’efficience hospitalière réalisé dans le cadre de l’enquête nationale de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes. Il est distinct de celui consacr...
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