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Commune de Vendargues (Hérault)
Jugement n° 2016-0010
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CRC OCCITANIE -
Communauté d'agglomération du Grand Auch (CAGA) - Auch (Gers)
Examen de la gestion : exercices 2005 et suivants
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Syndicat mixte des eaux du plateau de Signargues (Gard)
Jugement n° 2016-0012
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Commune de Tarascon-sur-Ariège (Ariège)
Jugement des comptes - Exercice 2010
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Syndicat mixte d’enlèvement, de collecte et de traitement des ordures ménagères de Lannemezan, des Nestes et des Coteaux (Smectom) (Hautes-Pyrénées)
Jugement des comptes - Exercice 2010
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Commune de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)
Jugement des comptes 2012
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Commune de Fleurance (Gers)
Jugement des comptes
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Commune de Carbonne (Haute-Garonne)
Jugement des comptes : exercices 2009 à 2012
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Régie Hautes-Pyrénées Haut Débit (Hautes-Pyrénées)
Rapport d'Observations Définitives
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Commune de Baraqueville (Aveyron)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Baraqueville pour les exercices 2010 et suivants. Les travaux ont porté sur les évolutions du périmètre intercommunal et la situation financière.
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