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Syndicat mixte d’enlèvement, de collecte et de traitement des ordures ménagères de Lannemezan, des Nestes et des Coteaux (Smectom) (Hautes-Pyrénées)

CRC OCCITANIE

Jugement des comptes - Exercice 2010

La chambre de Midi-Pyrénées ordonnece qui suit :

Article 1 : La présomption de charge à l’encontre de M. Jean-Louis X..., au titre de l’exercice 2010, est levée ;

Article 2 : L’exacte reprise des soldes de 2010 ayant été constatée sur l’exercice 2011, M. Jean-Louis X... est déchargé de sa gestion au titre de l’année 2010.

 

 

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