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Commune de l'Île des Pins (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de l'Ile des Pins pour les exercices 2012 à 2015.
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Commune de Ouégoa (Nouvelle-Calédonie)
Avis de contrôle budgétaire - Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a saisi la chambre territoriale des comptes pour défaut de vote du budget primitif de la commune de Ouégoa sur le fondement de l’article L. 263-9 du code des juridictions financières.
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Commune de Poum (Nouvelle-Calédonie)
Avis de contrôle budgétaire - Le haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a saisi la chambre territoriale des comptes pour le déficit du compte administratif 2017 de la commune de Poum sur le fondement de l'article L.263-20 du code des juridictions financières.
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Commune de Bourail (Nouvelle-Calédonie)
Avis de contrôle budgétaire - Le haut-commissaire de la république en Nouvelle-Calédonie a saisi la chambre territoriale des comptes pour défaut de vote du budget primitif 2018 et d'adoption du compte administratif 2017 de la commune de Bourail sur le fondement de l'article L.263-9 du code des ...
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Commune de Sarraméa (Nouvelle-Calédonie)
Avis de contrôle budgétaire - Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a saisi la chambre territoriale des comptes pour défaut de vote du compte administratif 2017 et du budget primitif 2018 de la commune de Sarraméa sur le fondement de l'article L.263-9 du code des juridictions fi...
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Commune de Lifou (Dréhu)
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie publie son rapport sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Lifou pour les exercices 2015 et suivants.
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Commune de Poindimié (Nouvelle-Calédonie)
À l'occasion de son contrôle de la commune de Poindimié, la chambre territoriale des comptes constate des anomalies affectant la gouvernance, des errements dans la gestion comptable et une insuffisante prise en compte des risques induits par le changement climatique.
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Commune de Poindimié (Nouvelle-Calédonie)
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie publie un avis budgétaire relatif à la commune de Poindimié.
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Commune de Païta (Nouvelle-Calédonie)
Exercices 2015 et suivants La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie publie son rapport sur la commune de Païta.
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Commune de Pouembout (Nouvelle-Calédonie)
Examen de la gestion de la commune de Pouembout
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