La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l’association « centre de recherche technologique en aérothermique et moteurs » pour les années 2014 à 2017.
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Le préfet de de l’Eure a saisi la chambre en application des articles L.1612-5 et L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales. Cette saisine faisait suite à une procédure déjà engagée en 2016 par le représentant de l’État à propos du déficit constaté à la fin de l’exercice 2015 (près ...
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Rapport d'observations définitives
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2018, la gestion du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen, en se concentrant plus particulièrement sur la problématique de la maîtrise des risques.
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté de communes de Blangy-sur-Bresle pour les exercices 2013 à 2016 et de la communauté de communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle pour les exercices 2017 et 2018.
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du syndicat d'alimentation en eau potable (SAEP) du Percher.
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Rapport d'observations définitives
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