Synthèse
Issue de la fusion en 2017 de la communauté de communes de Blangy-sur-Bresle et de la communauté de communes du canton d’Aumale, la communauté de communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle compte aujourd’hui 44 communes et 22 500 habitants.
Le groupement et le bloc communal se caractérisent par un faible niveau d’intégration communautaire, avec un coefficient d’intégration fiscale peu élevé qui influence défavorablement le montant des dotations reçues de l’État.
Si l’EPCI présente des failles importantes quant à la fiabilité de ses comptes, il ne rencontre pas, à ce jour, de difficultés financières majeures, notamment pour financer ses investissements.
Peu endettée, la communauté de communes doit cependant être vigilante au regard de la baisse très significative des résultats de la section de fonctionnement, d’autant que l’exécution du contrat de territoire et d’autres opérations entraînera des charges supplémentaires, dans un contexte où sa capacité d’autofinancement décroît significativement. Alors que la communauté de communes a pu, jusqu’à présent, puiser dans son fonds de roulement, elle pourrait être conduite, si elle maintient cette trajectoire, à procéder à une augmentation de ses impôts et taxes.
Au regard des incertitudes liées au projet de zone commerciale de la Gargatte, la viabilité du projet de zone d’activités n’apparaît pas pleinement assurée à ce stade.
L’achat public n’appelle pas d’observation critique quant à la régularité des procédures formalisées récemment passées. Il doit cependant être mieux encadré et faire l’objet d’une réflexion quant à son organisation, qui mobilise des moyens humains très limités.
Sur le plan des ressources humaines, la communauté se caractérise par des moyens réduits, avec huit agents. Cette économie de moyens se traduit par de faibles dépenses de personnel. Il apparaît néanmoins nécessaire de renforcer le pilotage de l’établissement public au regard des défis auxquels il est confronté. La communauté de communes devra notamment s’interroger sur le recrutement des agents et le niveau de qualification requis. Elle est appelée à se doter d’une véritable direction générale des services ou d’un secrétariat général afin de clarifier son fonctionnement.
Principales recommandations
- Doter la communauté d’un véritable projet communautaire ;
- améliorer l’organisation et le pilotage de l’établissement, notamment en se dotant d’une direction générale des services ou d’un secrétariat général ;
- mettre en place un pilotage budgétaire, des tableaux de suivi des dépenses et se doter des outils nécessaires à une meilleure prévision ;
- fiabiliser les comptes, notamment les restes à réaliser ;
- se doter d’outils de prospective en matière d’investissement et garantir la viabilité du projet de territoire en définissant de façon plus précise objectifs et coûts associés à chaque projet.
Obligations de faire
- Mettre en place une comptabilité d’engagement exhaustive ;
- réaliser un inventaire physique du patrimoine ;
- archiver les bons de commande, devis et justificatifs du service fait conformément aux articles L. 212-6-1 et L. 212-10 du code du patrimoine.