326 résultats pour “Charges de personnel”

La régie des eaux du pays bastiais (Acqua publica) intervient sur un territoire densément peuplé et les ressources en eau qu’elle mobilise sont soumises à de fortes contraintes environnementales. Dépourvu d’outil de planification, l’établissement agit jusqu’en 2020 sur la base de diagnostics anciens...

Vu le réquisitoire n° 2020-0001 du 10 janvier 2020 par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. X…, comptable de la collectivité territoriale de Corse au titre de l’ex...

          Vu le réquisitoire n° 2019-0009 en date du 18 novembre 2020, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. X…, co...

Par lettre du 28 décembre 2022, enregistrée au greffe de la chambre le 4 janvier 2023, la représentante de la Caisse des dépôts et consignations a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612‑15 du code général des collectivités territoriales, afin qu’elle se prono...

Vu le réquisitoire n° 2020-0003 en date du 11 mars 2020, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. X…, comptable de la commune de Borgo, au titre d’une opération re...

La chambre a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2015, à l’examen de la gestion du centre hospitalier (CH) de Calvi à compter de l’exercice 2012. Les vérifications ont porté sur la fiabilité des comptes, l’analyse financière, la gestion du personnel, et les systèmes d’information, cet...

Vu le réquisitoire n° 2016-0015 du 18 octobre 2016, par lequel le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mme X…, comptable du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du Cavo, au titre d’opérations relatives à ...

La chambre a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2015, à l’examen de la gestion du centre hospitalier de Corte-Tattone à compter de l’exercice 2009. Les vérifications ont porté sur la fiabilité des comptes, l’analyse financière, la gestion du personnel et les systèmes d’information, c...

Vu le réquisitoire n° 2019-0012 en date du 20 décembre 2019, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. X… et de Mme Y…, comptables du département de la Haute‑Corse,...

Vu le réquisitoire n° 2019-0011 en date du 10 décembre 2019, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mme X…, comptable du département de la Corse-du-Sud, au titre d’...