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Les dépenses de contentieux et de protection fonctionnelle du ministère de l'intérieur et des outre-mer
La Cour des comptes a examiné, sur les exercices 2015 et suivants, les dépenses contentieuses et de protection fonctionnelle du ministère de l'intérieur. Malgré une amélioration de leur pilotage, ces dépenses restent chroniquement sous budgétées alors même qu'elles continuent à croître. Les conditi...
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COUR DES COMPTES -
Contrôle de suite sur le déploiement et l’utilisation des compteurs Linky
Le déploiement des compteurs communicants a été conduit avec succès dans les délais et à un coût inférieur aux prévisions. Les conditions financières accordées à Enedis ont toutefois été avantageuses. Linky a généré des effets positifs sur la diminution des coûts de relève et des erreurs de facturat...
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COUR DES COMPTES -
Quelles suites aux contrôles des juridictions financières ?
Chargées de s’assurer du bon emploi des deniers publics et d’en informer les citoyens, la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) examinent les comptes et la gestion de l’État et des organismes publics, ainsi que, dans certains cas, d’organismes privés, notamm...
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COUR DES COMPTES -
Contrôle de la ville du Havre
Le lundi 5 février 2024, le maire du Havre, M. Édouard Philippe, ancien Premier ministre, a présenté au conseil municipal du Havre le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la ville au cours de la période 2018-2021.
CRC NORMANDIE -
Contrôles d'initiative citoyenne en 2024
La plateforme citoyenne de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes permet, chaque automne, à toute citoyenne et tout citoyen de proposer des thèmes de contrôle pour le programme de l’année suivante des juridictions financières. En effet les juridictions financière...
CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Le contrôle budgétaire au ministère des armées : premier bilan de l'expérimentation
Le ministère des armées s’est inscrit dans la démarche d’allègement du contrôle budgétaire et de responsabilisation des gestionnaires publics initiée depuis 2018 par le comité interministériel à la transformation publique. Dans ce contexte, il a engagé en 2022 et 2023 une expérimentation visant à in...
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COUR DES COMPTES -
Les Rencontres de la dépense publique : première édition le 4 novembre 2024 à la Cour des comptes
Un partenariat Acteurs Publics, Cour des comptes Le modèle français à l’épreuve : La situation des finances publiques contraint la France à questionner l’efficacité de sa dépense, alors que le pays se trouve sous la double injonction de réduire ses déficits et d’améliorer le fonctionnement de l’act...
COUR DES COMPTES -
Le contrôle de la générosité publique au service d’une plus grande transparence
Le dynamisme de l’action caritative repose sur la confiance accordée aux organismes qui promettent d’agir conformément à leurs messages d’appel à dons et à la volonté des donateurs. Depuis la loi du 7 août 1991, la Cour des comptes a vocation à contribuer à cette confiance en contrôlant la conformit...
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COUR DES COMPTES -
La préparation et le suivi du budget de l’État : redonner une place centrale à la maîtrise des dépenses
La trajectoire tracée par la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 pour ramener le déficit public sous 3 % du produit intérieur brut exige un effort continu de maîtrise de la dépense. Alors que l’encadrement européen des finances publiques redevient effectif en 2024, un réarmement de...
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COUR DES COMPTES -
Sintesi comune sul controllo dei musei - Synthèse commune sur le contrôle des musées
La section pour le Piémont de la Cour des comptes italienne (Corte dei Conti) et la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes ont établi un protocole d’accord le 9 mars 2023 pour mener des travaux communs de contrôle de la gestion sur le thème des musées. Cette synthèse est rédigée en ital...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES