1431 résultats pour “contrôle hiérarchisé de la dépense”

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de la politique scolaire de la commune de Saint-Priest pour la période 2019-2023. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête régionale sur la qualité de l’accueil des élèves dans les écoles élémentaires publiques de la région Auvergne-Rhô...

Avis de contrôle budgétaire 2024-0015, Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Bellerive-sur-Allier pour les exercices 2018 et suivants.

En mai dernier, la Cour des comptes a publié son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss). Elle critiquait la trajectoire financière de la sécurité sociale qui comportait des déficits croissants d’ici à 2027. À l’occasion de l’examen parlementaire du p...

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Sarthe pour les exercices 2018 et suivants.

Lors du débat parlementaire sur le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, de nombreux amendements ont été déposés pour augmenter les impôts pesant sur les opérateurs de jeux d’argent et de hasard. Ceux-ci ne répondaient toutefois pas à un des p...

Avis de contrôle budgétaire 2024-018, Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du service départemental d’incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73) pour les exercices 2018 et suivants.

L'institut des hautes études du ministère de l'intérieur (Ihemi), créé en 2020, est un service en charge de la formation de cadres supérieurs des secteurs public et privé dans les domaines de la sécurité, de la justice, de la gestion de crises, de la protection des entreprises et de l’intelligence é...

La chambre a contrôlé la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les exercices 2016 et suivants, dans le cadre d’une enquête régionale thématique sur la communication externe des collectivités locales.