Lors du débat parlementaire sur le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, de nombreux amendements ont été déposés pour augmenter les impôts pesant sur les opérateurs de jeux d’argent et de hasard. Ceux-ci ne répondaient toutefois pas à un des problèmes principaux de la fiscalité des jeux : l’absence de cohérence d’ensemble de cette fiscalité très spécifique.
Cette note propose une simplification de ces impôts et une évolution des taux visant à mieux prendre en compte les effets addictifs différentes formes de jeux et la profitabilité des filières. Le CPO soutient par ailleurs l’initiative consistant à fiscaliser les dépenses promotionnelles des opérateurs de jeux. Enfin, la note montre qu’il serait possible, si le législateur le souhaitait, d’assujettir les gains des jeux à l’impôt sur le revenu.
