1391 résultats pour “contrôle hiérarchisé de la dépense”

Le contrôle de la commune de Thénac par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a mis en évidence quelques anomalies comptables que la commune s’est engagée à régulariser d’ici la fin de l’année. Financièrement, côté recettes, la commune a bénéficié des réformes des impôts locaux et de l...

La commune de Pencran compte 2 049 habitants. Au cours de la période 2018‑2021, les dépenses d’investissement, à hauteur de 4,27 M€, ont entraîné une dégradation de la situation financière, faute d’une programmation et d’un pilotage adaptés des opérations, de surcroît dans un contexte de faible capa...

Avis de contrôle budgétaire

Le service des retraites de l'État (SRE), créé en 2010, assure la gestion du régime de retraite et d’invalidité des fonctionnaires civils et militaires de l'État, soit plus de 58 milliards d'euros de pensions versées chaque année à près de 2,5 millions de pensionnés. À l’issue de son contrôle, tout ...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat mixte Vendée eau à compter de l’exercice 2017.

Ce nouveau contrôle de la commune de Casseneuil par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a permis de constater que la fiabilité des comptes et la transparence financière présentent de sérieuses lacunes, déjà constatées depuis une dizaine d’années. La gestion présente quant à elle des ...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) depuis 2014. La Courneuve est marquée à la fois par le dynamisme démographique et la fragilité économique de sa population. La situation financière de La Courneuve...

Ensemble complexe d’impositions et de dispositifs fiscaux, la fiscalité du logement représentait 92 Md€ en 2022, perçus pour moitié par les collectivités locales. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) invite à mettre en cohérence cette fiscalité avec la valeur économique des logements. Il r...

La chambre a examiné les comptes et la gestion du département de la Marne, qui compte environ 580 000 habitants, sur les exercices 2017 et suivants. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune aux juridictions financières relative aux personnes handicapées vieillissantes (PHV). La situ...

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de HIVA OA au cours des exercices 2017 et suivants. Le contrôle a porté sur le pilotage communal, l’information budgétaire et la fiabilité des comptes, la situation financière, l’organisation de la commune et les s...