847 résultats pour “CAISSE DES DEPOTS”

Les activités sociales en faveur des personnels des entreprises des industries électriques et gazières (IEG), à savoir principalement EDF SA, Enedis, GRDF, RTE et Engie SA, sont un des éléments constitutifs du statut de ces personnels depuis son origine. À la différence des comités d’entreprises de...

En application de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement, la Cour rend public aujourd’hui son rapport 2023 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Pour la première fois, ce rapport est publié au printemps en même temps que le dépôt de la loi d’approbation de...

Par lettre du 28 décembre 2022, enregistrée au greffe de la chambre le 4 janvier 2023, la représentante de la Caisse des dépôts et consignations a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612‑15 du code général des collectivités territoriales, afin qu’elle se prono...

La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion du groupement d'intérêt public de la Maison départementale des personnes handicapées de la Meuse pour les exercices 2016 à 2021. Le GIP associe le département de la Meuse, l'État, la caisse d'allocations familiales de la Meuse, la caisse primai...

Le 16 mai 2023, le préfet des Yvelines a saisi la chambre régionale des comptes Île-de-France sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) afin qu’elle formule des propositions pour le règlement du budget de la commune de Méricourt, ainsi que le budg...

L’Unaf assure la représentation officielle des familles et la défense de leurs intérêts auprès des pouvoirs publics. Dans un contexte marqué par l’évolution des structures familiales, elle fait face, comme de nombreuses associations, à une érosion de sa base d’adhérents. Son activité est financée pa...

Le contrôle de la commune de Saint-Jean-d’Illac par la chambre régionale des comptes met en évidence le surdimensionnement de projets portés par cette commune, de près de 8 000 habitants aujourd’hui, dont la croissance accélérée de la population a entrainé une onéreuse politique d’investissemen...

L’Établissement national des invalides de la marine (Énim) est une caisse de sécurité sociale dont les origines sont antérieures au régime général, et qui gère le régime spécial – branches maladie et vieillesse - des marins. La situation de l’Énim et du régime spécial qu’il gère, en retraite et en m...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé le « Fonds Résilience Île-de-France & Collectivités ». Ce fonds de soutien a versé 144,7 M€ d’aides dont 37,5 M€ financés par la région, à 7200 entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire pendant la crise sanitaire pour...

La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour certifie, sous réserve des incidences des problèmes décrits dans la section « Fondement de l’opinion avec rés...