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Audit flash sur les conséquences de la hausse des dépenses énergétiques sur la gestion des collectivités territoriales en Bourgogne-Franche-Comté
La chambre a procédé à un audit flash sur les conséquences de la hausse des dépenses énergétiques sur la gestion des collectivités territoriales en Bourgogne-Franche-Comté pour les exercices 2021 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Les trois grandes valeurs des juridictions financières (3/3) : la contradiction avec l’organisme contrôlé
Les juridictions financières fondent leurs décisions sur trois grandes valeurs : l’indépendance de la chambre et des magistrats, la contradiction avec l’organisme contrôlé et la collégialité des décisions.
CRC BRETAGNE -
Siden SIAN (Nord) - Tome 2 : contrôle des comptes et de la gestion
Le Siden-SIAN est un syndicat mixte qui exerce, pour le compte de ses adhérents, plusieurs compétences ayant trait à l’eau, principalement dans le département du Nord, mais aussi dans le Pas-de-Calais, l’Aisne et la Somme. En 2021, 644 communes et intercommunalités lui ont confié le service public i...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Vernissage de l'exposition "Le contrôle des comptes publics en Normandie, de l'Échiquier à la chambre régionale des comptes"
CRC NORMANDIE -
Inauguration de l'exposition "Le contrôle des comptes publics en Normandie, de l'Échiquier à la chambre régionale des comptes"
CRC NORMANDIE -
Retour en images sur le vernissage de l’exposition "Le contrôle des comptes publics en Normandie, de l'Échiquier à la chambre régionale des comptes"
Discours du président de la chambre régionale des comptes Normandie, monsieur Christian Michaut
CRC NORMANDIE -
Participation des citoyens aux choix des thèmes de contrôles des juridictions financières : La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine (CRC) vous donne la parole !
Après le succès de l’édition 2022, la campagne de participation citoyenne de la Cour des comptes s’élargit aux chambres régionales et territoriales des comptes pour faire émerger des sujets au coeur de vos préoccupations. Vous pouvez jusqu’au vendredi 6 octobre 2023, suggérer des thèmes de contrôles...
CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Sécurité sociale 2023
En application de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement, la Cour rend public aujourd’hui son rapport 2023 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Pour la première fois, ce rapport est publié au printemps en même temps que le dépôt de la loi d’approbation de...
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COUR DES COMPTES -
Communauté d'agglomération de Mont-de-Marsan (Landes)
Avis de contrôle budgétaire 2023-0096, budget primitif 2023, Article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales. La préfète des Landes a saisi en avril la chambre régionale des comptes en application du code général des collectivités territoriales afin que cette dernière, dans le dé...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Garantir l'efficacité des aides de l'État aux entreprises pour faire face aux crises
La Cour a examiné les aides de l’État aux entreprises pour faire face aux crises sanitaire et énergétique. Pour améliorer la qualité des aides publiques octroyées aux entreprises en temps de crise et réduire les dépenses, la Cour identifie trois leviers d’action : affirmer le caractère temporaire de...
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COUR DES COMPTES