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Publications

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Garantir l'efficacité des aides de l'État aux entreprises pour faire face aux crises

COUR DES COMPTES

La Cour a examiné les aides de l’État aux entreprises pour faire face aux crises sanitaire et énergétique. Pour améliorer la qualité des aides publiques octroyées aux entreprises en temps de crise et réduire les dépenses, la Cour identifie trois leviers d’action : affirmer le caractère temporaire des aides et prévoir leur évaluation, mieux évaluer les besoins des entreprises et la nécessité de la dépense, et systématiser les outils de contrôle a priori.