
Antoine Réhault, précédemment vérificateur des juridictions financières à la chambre régionale des comptes Hauts-de-France, a rejoint la juridiction bretonne le 1er juin 2022 pour y exercer les mêmes fonctions.
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 14 mars 2022, l’arrêt « Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Seine Estuaire ». Dans cette décision, la Cour condamne les anciens présidents des chambres de commerce et d’industrie du Pays d’Auge et Seine Estuaire pour avoir, pour le prem...
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région Normandie pour les exercices 2016 à 2020.
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Nacer Meddah, conseiller maître et président de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur, a été nommé président de chambre à la Cour des comptes lors du conseil des ministres qui s’est tenu le 26 septembre. Pierre Moscovici, Premier président, a décidé de l’affecter à la 3e chambr...
La presse s’est fait l’écho, ces derniers jours, du rapport de la chambre sur la commune de Saint-Brieuc (22), en publiant des extraits d’un document confidentiel, non public à ce jour.
Véronique Hamayon, conseillère maître et présidente de section, a été nommée présidente de chambre à la Cour des comptes lors du conseil des ministres qui s’est tenu aujourd’hui. Pierre Moscovici, Premier président, a décidé de l’affecter à la présidence de la 6e chambre. Elle y succède à Denis Mori...
Le jeudi 3 février 2022, à 11h dans ses locaux, la chambre a installé un nouveau magistrat, Stéphane Guillet, dans les fonctions de président de section.
Les rapports des juridictions financières contiennent des recommandations destinées aux structures contrôlées. Le suivi de ces recommandations amène les ordonnateurs (maires, présidents d’intercommunalités, de départements et de régions…), à rendre compte des suites données aux travaux des juridict...
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a examiné les comptes et la gestion de la chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) de Haute-Loire à compter de l’exercice 2014.
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