894 résultats pour “CAISSE DES DEPOTS”

La Cour a examiné la gestion de la Caisse des dépôts et consignations pour les exercices 2016 à 2020, et notamment la mise en œuvre des recommandations formulées dans son référé de décembre 2016 consacré aux dépenses de fonctionnement de cet établissement public. La Cour avait en effet dressé un con...

Avis budgétaire n° 2022-0031 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - établissement public local en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la caisse des écoles du Prêcheur à la chambre régionale ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0120 - compte administratif de 2020 Le préfet de Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2020 de la caisse des écoles de Saint-François en raison d’un déficit apparent de 496 720,13 €, pour que la chambre vérifie l...

Avis budgétaire n° 2022-0065 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la caisse des écoles du Lorrain à la chambre régionale des compt...

Avis budgétaire n° 2022-0083 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la caisse des écoles de Saint-Esprit à la chambre régionale des ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0104 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe, après avoir constaté que la caisse des écoles de Pointe-à-Pitre n’avait pas transmis son compte administratif de 2020, ni adopté son...

Avis budgétaire n° 2022-0058 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la caisse des écoles de Saint-François à la chambre régionale de...

Avis budgétaire n° 2022-0098 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - établissement public en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la caisse des écoles de Pointe-à-Pitre à la chambre régio...

Jugement n° 2022-0005 - exercices 2013 à 2017

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la collectivité Nouvelle-Calédonie en ce qui concerne ses relations avec la Caisse locale de retraites (CLR) pour les exercices 2014 et suivants.