162 résultats pour “reconversion militaire”

La chambre publie le 22 avril 2021 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Ploemeur (Morbihan) pour les années 2013 à 2019. D’autres communes à la démographie comparable ont été précédemment contrôlées par la chambre, comme Auray ou Guidel (Morbihan), ou encore Douarne...

La chambre publie le 28 septembre 2021 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), pour les années 2015 et suivantes. Située en Ille-et-Vilaine, la commune fait partie de Rennes Métropole et constitue, avec 13 000 habitant...

La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion du département de la Manche au cours des années 2014 à 2018.

Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2021.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes de la Plaine de l’Ain, pour les exercices 2014 et suivants. Le contrôle est intervenu avant la déclaration de l’état d’urg...

La chambre régionale des comptes Bretagne publie le 13 décembre 2021 son rapport d’observations définitives sur les comptes et la gestion de l’association des îles du Ponant (AIP), depuis 2017. Il s’agit du premier rapport d’un thème en cours sur les îles bretonnes.

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune de Salazie pour les exercices 2015 et suivants, ainsi que la réponse qui y a été apportée.  

Rapport d'observations définitives Membre de la Métropole Européenne de Lille, la commune de Mons-en-Barœul (Nord) compte 20 800 habitants et dispose d’un budget de 26 M€ en recettes réelles de fonctionnement en 2019.

La commune de Langon, financièrement saine jusqu’en 2014, s’est lancée dans une opération de redynamisation du centre-bourg par la création d’une galerie commerçante tournée vers les commerces de bouche et a utilisé la formule du bail emphytéotique administratif pour obtenir le financement du projet...

La chambre territoriale des comptes a examiné la politique des ressources marines (pêche et aquaculture) conduite par la collectivité de Polynésie française au cours des exercices 2015 et suivants. Le contrôle a porté sur la gouvernance, le soutien financier aux secteurs, les politiques sectorielles...