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Commune de Mons-en-Barœul (Nord) dont enquête sur la propreté urbaine

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives

Membre de la Métropole Européenne de Lille, la commune de Mons-en-Barœul (Nord) compte 20 800 habitants et dispose d’un budget de 26 M€ en recettes réelles de fonctionnement en 2019.

SYNTHÈSE

Elle s’est engagée, depuis le milieu des années 2000, dans un projet de rénovation urbaine de son quartier prioritaire appelé « Nouveau Mons ». La construction et l’équipement du complexe culturel Salvador Allende constituent l’opération la plus importante menée dans ce cadre : son coût de plus de 9 M€ a été cofinancé pour près de la moitié, notamment par la région Hauts-de-France. Depuis sa mise en service en 2017, son résultat annuel est constamment déficitaire.

Alors que les réhabilitations ou les nouvelles constructions sont marquées par la préoccupation de réduire les consommations énergétiques, les résultats de toutes les actions engagées à ce titre ne sont pas encore systématiquement évalués.

Si la commune a mobilisé des moyens importants aux équipements nouveaux ou à l’entretien, elle n’a pas formalisé sa démarche, à travers un programme pluriannuel d’investissement, qui évaluerait non seulement ses capacités financières à soutenir les opérations envisagées mais aussi les charges de fonctionnement induites par ces mêmes projets.

Sur la période, cet effort d’investissement a été financé sans recourir à l’emprunt, ce qui témoigne d’une situation financière très satisfaisante. D’une part, la maîtrise des charges de fonctionnement et la progression des dotations, notamment de péréquation, lui ont permis de dégager un niveau d’épargne très satisfaisant et, d’autre part, elle a bénéficié de subventions, représentant un tiers de ses dépenses d’investissement et provenant essentiellement de la région, de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et de la métropole de Lille.

En dépit des effets liés à la crise sanitaire, la collectivité dégage, en 2020, une capacité d’autofinancement qui, quoiqu’en repli, reste à un niveau élevé. Par ailleurs, le programme d’équipement envisagé à horizon 2026, de près de 50 M€ en dépenses, a été maintenu, moyennant d’éventuels décalages dans sa réalisation.

Dans le cadre de la réalisation de ses investissements et de la gestion de ses besoins courants, la chambre souligne l’effort engagé par la collectivité pour respecter les principes de la commande publique en matière de passation des marchés. Toutefois, le suivi de leur exécution reste encore perfectible.

Les actions engagées dans le cadre de la propreté urbaine sont assurées principalement en régie. Si la commune a privilégié les actions de sensibilisation auprès de la population, elle n’a pas évalué l’impact de ces dernières sur le comportement des habitants. En revanche, elle devra actualiser son cadre juridique d’intervention.

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