1515 résultats pour “chambre commerce”

Arrêt n° S-2021-0893 - Exercices 2014 à 2018

Faute de mention expresse d’applicabilité à la Polynésie française, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) n’est pas en vigueur sur ce territoire. L’article 107 de cette loi ne peut donc servir de fondement au rapport annuel de synthèse ...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, sur la période 2014-2020, le centre communal d’action sociale de Tarascon. La chambre note que le CCAS, alors qu’il n’en a pas la compétence, a versé en 2020 une aide exceptionnelle en soutien aux commerçants tarasconnais victim...

Le lycée d’enseignement professionnel (LEP) Flora Tristan propose un large choix de formations (fleuristerie, restauration, hygiène, commerce, aéronautique, etc.) réparties sur trois niveaux (CAP, Bac pro, BTS). Il accueille sur deux sites près de 450 élèves. Il a pour spécificités la présence d’un ...

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de l’établissement public administratif du Centre des métiers de la mer de Polynésie Française (CMMPF) au cours des exercices 2015 et suivants. Le contrôle a porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière, la gouver...

La commune de Langon, financièrement saine jusqu’en 2014, s’est lancée dans une opération de redynamisation du centre-bourg par la création d’une galerie commerçante tournée vers les commerces de bouche et a utilisé la formule du bail emphytéotique administratif pour obtenir le financement du projet...

La proximité des bassins d’emplois d’Orthez, de Lacq et de l’agglomération paloise (à 40 kms) explique que la population communale soit passée de 601 en 2011 à 643 habitants au 1er janvier 2020.  La population de Castétis est majoritairement une population active, propriétaire de vast...