87 résultats pour “chambre commerce”

La Cour des comptes a rendu public, le 20 octobre 2014, un référé sur le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) pour les exercices 2007 à 2013. Le cadre d'intervention du Fisac a été profondément rénové en 2010, avec notamment un objectif de simplification adminis...

La Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) est chargée depuis 1984 de représenter ce secteur auprès des pouvoirs publics, de tenir les registres des entreprises concernées et des bateliers, et de contribuer à l’apprentissage et à la formation de la profession. Ces missions sont peu ou ...

Seul port de commerce de Mayotte, le port de Longoni joue un rôle névralgique dans l’approvisionnement de l’île, dont l’économie est dépendante des importations. Au terme du contrôle effectué par la chambre régionale des comptes Mayotte, la Cour des comptes attire l’attention du Gouvernement sur les...

La direction générale des entreprises (DGE) élabore et met en œuvre les politiques publiques relatives à l’industrie, à l’économie numérique, au tourisme, au commerce, à l’artisanat et aux services. Structure placée sous l’autorité du ministre de l’économie, la DGE est née en 2014 du regroupement, d...

La Cour a mené une enquête sur les soutiens publics nationaux aux exportations agricoles et agroalimentaires entre 2013 et 2017. La France n’a cessé de perdre des parts de marché dans le commerce mondial de ces produits depuis les années 2000, passant du 2e rang mondial dans les années 1990 au 6e ra...

La chambre régionale des comptes Martinique a contrôlé les comptes et la gestion de Fort-de-France sur les exercices 2012 à 2018. La situation financière de la commune est grave et s'est même dégradée depuis les précédents constats de la chambre. Les dispositifs de contrôle des services de l'État on...

Les chambres régionales et territoriales des comptes ont contrôlé depuis 2015 près de cinquante sociétés d’économie mixte locales. À l’initiative de celle d’Île-de-France, une synthèse des principales lacunes et insuffisances relevées à l’occasion de ces travaux a été établie. Le cadre légal des ent...

Le recours à des prestataires extérieurs est répandu au sein des établissements publics de santé, et ce dans tous les domaines de la gestion hospitalière. À l’initiative de la chambre régionale des comptes Île-de-France, la Cour dresse une synthèse des principales faiblesses et lacunes relevées sur ...

La gestion de l’aéroport de Beauvais-Tillé implique trois organismes : un syndicat mixte (SMABT) propriétaire de l’infrastructure depuis 2007, une société de gestion et d’exploitation (SAGEB) et une société de transport (SASU TPB), gestionnaire des liaisons par bus entre Paris et Beauvais. Le contrô...

Créés à l'occasion de la loi sur la modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles de 2014, les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) avaient pour objectif de « mieux prendre en compte le monde rural ». Ils devaient notamment permettre une plus grande efficacité...