Sort by *
Publications

Publications

Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes a rendu public, le 20 octobre 2014, un référé sur le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) pour les exercices 2007 à 2013. Le cadre d'intervention du Fisac a été profondément rénové en 2010, avec notamment un objectif de simplification administrative, de régionalisation et d'évaluation des projets. La Cour constate qu'aucun de ces objectifs n'a réellement été atteint, d'autant plus que la gestion budgétaire du dispositif s'est révélée déficiente. Elle recommande en conséquence de remédier rapidement aux dysfonctionnements constatés, faute de quoi le Fisac devrait être remis en cause.

À lire aussi