9747 résultats pour “Commune d'Aix en provence”

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège Garibaldi à Aix-les-Bains en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

Avis de contrôle budgétaire 2025-0037, Article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales

Avis de contrôle budgétaire 2025-0038, Article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu son deuxième avis en application de l’article 181 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique loc...

Avis de contrôle budgétaire 2025-0044, Article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales

Avis de contrôle budgétaire 2025-0043, Article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales

 Avis fondé sur l'article 181 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite "loi 3DS". A la suite de sa présentation en conseil métropolitain du 20 octobre 2022, la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRC PACA) rend public l’avis sur les relations financières entre la mét...

Contrôle de certaines conventions. La chambre régionale des comptes est compétente pour contrôler les délégations de service public qui sont des contrats par lesquels une collectivité confie la gestion d’un service public à un tiers. Ce dernier se rémunère en fonction des résultats de l’exploitation...

Avis de contrôle budgétaire - 2019-0160 - Article L. 1612-15 du CGCT