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La Banque des territoires
Née du regroupement de plusieurs directions de la Caisse des dépôts, la Banque des territoires (BdT) a pour objectif de rendre plus efficaces les actions de conseil, de financement et d'investissement en direction des acteurs publics locaux. Trois ans après sa création, la Cour a analysé les premier...
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COUR DES COMPTES -
Le Territoire des îles Wallis et Futuna
Par son éloignement, son histoire, et ses spécificités statutaires, le Territoire des îles Wallis et Futuna se distingue des autres collectivités d'outre-mer. Ces îles ont rejoint la France en 1888 dans le cadre d'un protectorat, avant d'être intégrées à la République par la loi du 29 juillet 1961, ...
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COUR DES COMPTES -
La politique d'aménagement sur le territoire du Grand Paris
Accueil des JO, production de 38 000 logements par an, construction des 68 gares du Grand Paris Express : la politique d’aménagement sur le Grand Paris a a une occasion historique de contribuer au rééquilibrage Est-Ouest. Pourtant, sur 1000 projets en cours, seuls 6 sont déclarés d’intérêt...
CRC ÎLE-DE-FRANCE -
La Direction générale des entreprises : une réorganisation aboutie, un rapport aux territoires à renforcer
La direction générale des entreprises (DGE) et le réseau des services économiques de l'État en région (SEER) sur lequel elle s'appuie ont connu une réorganisation profonde lancée en 2018. La Cour a procédé au contrôle de cette direction sur la période 2017-2023, marquée par la crise sanitaire puis l...
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COUR DES COMPTES -
Commune de Valdoie (Territoire-de-Belfort)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Valdoie concernant les exercices 2014 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Table ronde | Transition écologique : quelles politiques et quels nouveaux contrôles mener dans les territoires ?
Le lundi 17 octobre 2022. Avec Dominique Roguez, président de la Chambre régionale des comptes Grand Est, Michel Heinrich, président de la communauté d’agglomération d’Épinal, Hervé Vanlaer, directeur de la Dreal Grand Est, et Cyril Mangin, directeur territorial en charge de la Moselle à la directi...
CRC GRAND EST -
Saint-Martin : un territoire d’expérimentation pour la gestion de la ressource en eau à l’heure du changement climatique
« [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement.
CRTC ANTILLES-GUYANE -
Enquête sur les politiques locales d’aides économiques aux entreprises et de développement économique sur le territoire du Pays Yon et Vie (Vendée) à partir de l’exercice 2007
CRC PAYS DE LA LOIRE -
Audit flash - Société d'économie mixte Cycléa (La Réunion)
Créée en 2005 sous sa forme actuelle, la société d’économie mixte Cycléa est le principal acteur du traitement des déchets ménagers et assimilés pour la communauté d’agglomération du Territoire de l’Ouest (TCO), qui en est l’actionnaire majoritaire (77 %). Le syndicat mixte de traitement des déchets...
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CRC LA RÉUNION -
Le programme Action cœur de ville
Lancé en 2018, le programme « Action cœur de ville » (ACV) vise à donner un nouvel élan aux villes moyennes, et plus précisément à développer l’activité et l’attractivité de leurs centres-villes, confrontés à une dégradation des conditions de logement, au transfert des commerces et des équipements e...
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COUR DES COMPTES