101 résultats pour “piscine”

Après dix années d’importantes réductions de moyens, dont l’emblématique fermeture de l’hôpital du Val-de-Grâce en 2016, et de réformes majeures, telle que l’ouverture vers l’offre de soins de service public de santé, le service de santé des armées (SSA) doit faire face à des besoins croissants des ...

Depuis 40 ans, la politique de la ville a pour objectif de réduire les écarts entre les quartiers dits « prioritaires » et les autres, en améliorant les conditions de vie de leurs habitants. L’État y consacre environ 10 Md€ chaque année, auxquels s’ajoutent les financements de la rénovation urbaine ...

Née au XIXe siècle d’une volonté de sauver le patrimoine de la Nation, la politique en faveur du patrimoine monumental n’a cessé de s’étendre pour couvrir un champ de plus en plus large de monuments et de sites patrimoniaux. Si 44 540 édifices étaient couverts par le régime des monuments historiques...

La Cour des comptes rend public, le 6 juillet 2016, un rapport sur la place des syndicats intercommunaux au regard de l’évolution de l’intercommunalité, demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application de l’article 58-2°...

L’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles a pourvu à l’entretien et au développement du domaine dans un contexte de croissance très forte de la fréquentation. Il doit veiller à un juste équilibre entre qualité des visites, surveillance et pérennité des œuvres.

Après avoir tiré les enseignements de la crise sanitaire et de ses conséquences budgétaires, financières, économiques et sociales dans le rapport public annuel (RPA) publié en 2022, les juridictions financières ont choisi d’examiner cette année la performance de l’organisation territoriale de notre ...

La Cour et les chambres régionales des comptes ont rendu public, le 28 novembre 2013, un rapport consacré à la politique d’accueil des enfants de moins de trois ans. Celle-ci poursuit trois objectifs : soutenir la natalité, encourager l’emploi des femmes et favoriser l’égalité des chances par le dév...

La Cour des comptes a rendu public, le 5 juillet 2012, un rapport sur les enseignements des inondations provoquées successivement, en février 2010, par la tempête Xynthia sur la côte atlantique et, en juin 2010, par des précipitations exceptionnelles dans le Var.

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et Franc-Gilbert Banquey, président de chambre régionale des comptes ont présenté le rapport sur "La situation financière des communes des départements d'outre-mer", mercredi 13 juillet 2011 en salle des conférences. La conférence de presse du ...

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a engagé une réflexion sur des scénarios de financement des collectivités territoriales. Cette enquête intervient dans un contexte où la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la baisse des impôts...