
Evelyne Ratte, conseillère maître, a été nommée présidente de chambre à la Cour des comptes lors du Conseil des ministres du 23 janvier. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, a décidé de l’affecter à la présidence de la septième chambre de la Cour. Cette affectation sera effective...
Arrêt après cassation par le Conseil d'État - Exercice 1990
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Jean-Yves Bertucci, conseiller maître, a été nommé président de chambre à la Cour des comptes lors du conseil des ministres du 25 août 2021. Pierre Moscovici, Premier président, l’a affecté à la présidence de la nouvelle 7e chambre de la Cour, spécialisée dans le contentieux, à compter du 1er septem...
Du 1er au 31 mars 2024, la Cour des comptes lance son recrutement annuel de conseiller(e)s maîtres expert(e)s, prévu par la réforme de l’encadrement supérieur de l’État. En 2024, quatre postes sont ouverts au recrutement de profils aux parcours professionnels diversifiés, qui intégreront directement...
Co-organisé par la Cour des comptes et le Conseil d'État, le colloque s'est tenu le 18 octobre 2019 de 9h à 13h.
Arrêt n° S-2020-1721 après cassation par le Conseil d'État - Exercices 2014 et 2015
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Arrêt après cassation par le Conseil d'État - Exercices 2004 à 2007
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Arrêt après cassation par le Conseil d'État - Exercices 2002 à 2007.
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Gilles Johanet, conseiller maître à la Cour des comptes, actuellement président du comité économique des produits de santé, a été nommé Procureur général près la Cour des comptes en Conseil des ministres du 18 juillet 2012. Il succède à Jean-François Bénard, qui part à la retraite le 27 juillet 2012...
Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions relatives aux juridictions financières inscrites dans la loi sur la répartition des contentieux et l'allègement des procédures juridictionnelles.