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1538 résultats pour “fours industriels européens four induction”
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La mise en oeuvre du dispositif fiscal « Girardin industriel » pour le renouvellement de la flotte d'Air Tahiti Nui
Le dispositif fiscal dit « Girardin industriel » autorise depuis 2003 les entreprises ayant leur siège social en métropole à déduire de leur résultat imposable le montant de leurs investissements productifs outre-mer. L'exemple de l'aide fiscale apportée en 2019 à la compagnie aérienne Air Tahiti Nu...
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COUR DES COMPTES -
Journées européennes du patrimoine 2014
Comme chaque année, la Cour des comptes ouvrira ses portes – 13, rue Cambon à Paris (Métro Concorde ou Madeleine) – à l’occasion des Journées européennes du patrimoine, le samedi 20 septembre de 10h à 17h30 et le dimanche 21 septembre de 10h à 17h. Plus d’une centaine de magistrats et personnels mob...
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Le transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels et d’investissement
À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a établi un bilan du transfert aux régions, annoncé en 2012, de la gestion des fonds européens structurels et d’investissement (FESI), à savoir le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), le fonds européen pour les affaires maritime...
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COUR DES COMPTES -
La gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l’environnement dans le domaine industriel
Plus de vingt ans après l’accident d’AZF et quatre ans après l’incendie du site Lubrizol-Normandie logistique, la Cour a examiné la gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dans le domaine industriel – après une première enquête sur les ICPE ag...
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La contribution de la France au Fonds européen de développement (FED)
Le FED est l’un des principaux instruments de la coopération au développement conduite par l’Union européenne à destination des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et des pays et territoires d’outre-mer. La France y contribue à hauteur de 600 à 800 M€ par an. Après avoir analysé cette con...
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Journées européennes du patrimoine : la Cour des comptes vous ouvre ses portes
Fidèle aux Journées européennes du patrimoine, la Cour des comptes vous invite le week-end des 21 et 22 septembre à découvrir ses missions et son activité au sein du palais Cambon, bâtiment spécialement construit pour elle entre 1898 et 1912.
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Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Arrêt n° S-2017-3317 - Exercices 2008 à 2012
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Les aides directes du Fonds européen agricole de garantie (Feaga)
L’évolution de la répartition des aides directes du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) et leurs effets ont été analysés par la Cour pour les exercices 2008 à 2015. Les dépenses d’aides directes du Feaga en France (7,8 Md€ par an en moyenne) souffrent d’une insuffisance d’évaluation et de pi...
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Le service de l’emploi pénitentiaire – la régie industrielle des établissements pénitentiaires
La Cour des comptes a rendu public, le 12 décembre 2013, un référé de son Premier président sur le service de l’emploi pénitentiaire (SEP) et la régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP), dont elle a contrôlé l’organisation et la gestion pour les exercices 2007 à 2011. Le SEP a pou...
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Journées européennes du patrimoine : la Cour des comptes vous ouvre ses portes
À l'occasion des Journées européennes du patrimoine, la Cour des comptes vous invite samedi 17 et dimanche 18 septembre à découvrir ses missions et son activité au sein du palais Cambon, bâtiment spécialement construit pour elle entre 1898 et 1912.
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