3776 résultats pour “chambre commerce”

Examen de la gestion : exercice 2006 et suivants

La fusion des trois chambres d'agriculture de Corse, à l'issue des élections professionnelles de janvier 2025, devra s'accompagner d'une remise en ordre du fonctionnement du réseau consulaire. Cela passera par la correction de sept types de lacunes constatées et une meilleure coopération avec l'Offi...

Le commerce de proximité est apprécié par les Français. Au-delà de son rôle premier d’approvisionnement, il participe à la qualité de vie et à l’attractivité des territoires. Ce secteur, qui compte environ 700 000 entreprises et 1,1 million d’emplois, est confronté à des défis économiques, sociaux e...

Établissement public administratif appartenant au réseau des chambres d'agriculture, la chambre d'agriculture de La Réunion fait face à de graves difficultés financières principalement liées à un sureffectif. Le contrôle de la Cour a relevé plusieurs irrégularités. En conséquence, la Cour a émis qua...

Par décision du 25 septembre 2024, le Procureur général près la Cour des comptes a renvoyé devant la chambre du contentieux les présidents et les agents comptables successifs, depuis 2018, de la chambre départementale d’agriculture de Loir-et-Cher, afin que leur responsabilité soit éventuellement en...

La Cour des comptes a rendu public, le 20 octobre 2014, un référé sur le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) pour les exercices 2007 à 2013. Le cadre d'intervention du Fisac a été profondément rénové en 2010, avec notamment un objectif de simplification adminis...

La chambre départementale d’agriculture de l’Oise est parvenue à se doter d’un projet stratégique et à améliorer sa situation financière dans un cadre institutionnel régional qui demeure instable.  Désormais, elle doit pérenniser ce redressement et mieux répondre aux lourds défis auxquels est c...

Établissement public administratif national appartenant au réseau des chambres d'agriculture, la chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne n'assume que de manière partielle les missions de service public et de représentation professionnelle que lui confie le code rural et de la pêche maritime et refus...