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Arrêt n° S2019-1763 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Normandie

La chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes, a examiné la gestion de la commune d’Irigny pour les exercices 2010 à 2015. Ses observations portent sur la gestion budgétaire et comptable, la situation financière, les ressources humaines, la gestion de la piscine, la commande publique, et l...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Commentry pour la période de 2010 à 2015. Ses observations portent sur la gestion budgétaire et comptable, la situation financière, la construction et l’exploitation de la piscine municipale ai...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle coordonné de la commune de Crémieu et de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné (CCBD), pour les exercices 2019 et suivants, concernant la thématique commune de la politique sportive sur le territoire de la commune de Crémieu, conform...

La Cour, qui a déjà consacré plusieurs rapports à la filière électronucléaire, analyse l’aval du cycle du combustible nucléaire, de la sortie du réacteur jusqu’au stockage, en passant par l’entreposage et, le cas échéant, le recyclage. Le volume des matières et des déchets concernés, les risques de ...

Le sport à l’école combine l’enseignement obligatoire de l’éducation physique et sportive (EPS), pour 12,4 millions d’élèves, et le sport scolaire facultatif, qui concerne 2 millions de jeunes. L’enseignement de l’EPS, qui mobilise 4 Md€ et 37 000 enseignants, est le premier poste de dépenses de l’É...