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Commune d'Irigny (Rhône)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes, a examiné la gestion de la commune d’Irigny pour les exercices 2010 à 2015. Ses observations portent sur la gestion budgétaire et comptable, la situation financière, les ressources humaines, la gestion de la piscine, la commande publique, et les relations avec les tiers.

 

La situation financière de la commune se caractérise par une capacité d’autofinancement (CAF) faible par rapport à la moyenne de communes de même strate démographique. Les charges de gestion ont progressé de près de 10 % sur la période en raison notamment des charges de fonctionnement cumulées des nombreux équipements publics dont la commune est dotée (piscine, bibliothèque, stade, centre culturel, salles de spectacle, EAJE…), qui viennent par ailleurs renforcer l’attractivité de son territoire. L’accroissement des produits de gestion (7,2 %), et notamment des recettes fiscales et des recettes d’exploitation liées à ces services ainsi qu’aux revenus locatifs, moins rapide que celui des dépenses, n’a pas permis d’améliorer le niveau de la CAF malgré une amélioration en 2015.

Les dépenses d’investissement assez modérées sur la période ont toutefois pu être financées à 80 % par l’autofinancement, la commune conservant par ailleurs un faible niveau d’endettement. Néanmoins, l’effort d’investissement très soutenu (10 M€) prévu par le plan de mandat (2014-2020) qui concerne notamment la piscine municipale ne pourra être totalement réalisé qu’avec un accroissement significatif de l’endettement.

De manière générale, les pratiques comptables et budgétaires de la commune sont satisfaisantes. Leur qualité pourrait progresser dans les domaines de l’information aux élus par l’amélioration des documents budgétaires et des débats budgétaires, de la prévision pluriannuelle dont le suivi est trop peu formalisé, et du suivi du patrimoine. L’amortissement des immobilisations devrait également mieux respecter les propres règles que s’est imposée la collectivité. Enfin, dès lors qu’un budget annexe a été créé pour la gestion des immeubles de rapport non destiné à accueillir un service public, celui-ci devrait reprendre de manière complète les opérations financières ayant trait à ces immeubles et devrait s’équilibrer.

La réorganisation du service achats initiée en 2014 s’est traduite par un effort de centralisation concernant les marchés supérieurs à 25 000 € HT, et une harmonisation des pratiques, renforcée par l’élaboration d’un guide d’achat. Cette démarche gagnerait à être approfondie par l’adoption d’une nomenclature des achats et le suivi de l’ensemble des marchés, indépendamment de leur montant, par le responsable de la commande publique.

Les dépenses de personnel, dont l’importance s’explique par l’absence d’externalisation des services, connaissent une hausse modérée. La gestion des ressources humaines est satisfaisante. Toutefois, certains points devraient être corrigés tels que l’octroi de jours de congés injustifiés engendrant un temps de travail inférieur à ce que prévoit la réglementation. Par ailleurs, le nombre de jours de RTT octroyés pour les agents travaillant plus de 35 heures hebdomadaires devrait être formalisé.

La commune intervient dans la vie locale en soutenant fortement son CCAS, son centre culturel ainsi que de nombreuses associations culturelles et sportives. Les conventions conclues avec les associations les plus importantes devraient faire l’objet de réexamen plus fréquent et les mises à disposition de locaux devraient faire l’objet d’une valorisation.

RECOMMANDATIONS

Recommandation n° 1 : Dresser un état des lieux du patrimoine communal afin d’intégrer dans le plan pluriannuel d’investissement les opérations de rénovation et de grosses réparation nécessaires.

Recommandation n° 2 : Procéder à un réexamen plus fréquent des conventions avec les associations.

Recommandation n° 3 : Poursuivre l’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement notamment en recentrant toute la commande publique sous l’autorité de la direction générale des services.

Recommandation n° 4 : Appliquer la réglementation relative au temps de travail.

 

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